Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site naturia-repulsifs.fr (ci-après « le Site »), édité par Cheng Jacky, entrepreneur individuel (EI) en micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial « JC Online » et la marque « Naturia Répulsifs » (ci-après « Naturia Répulsifs »), SIRET 108 212 358 00015, RCS Créteil 108 212 358, domicilié 6 passage Françoise Héritier, 94200 Ivry-sur-Seine, France.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Naturia Répulsifs se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de répulsifs (animaux, insectes, rongeurs, oiseaux, faune sauvage) proposés par Naturia Répulsifs sur le Site.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Naturia Répulsifs s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de façon aussi précise que possible sur chaque fiche produit.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et dispose du choix entre l'annulation de sa commande avec remboursement intégral, ou son maintien avec un délai ajusté.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Naturia Répulsifs exerçant sous le régime de la micro-entreprise avec franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures : les prix affichés s'entendent nets, sans TVA à ajouter.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf application de la gratuité prévue à l'Article 6.

Naturia Répulsifs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les différentes étapes du processus de commande du Site (récapitulatif du panier, informations de livraison, choix du paiement, validation finale).

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, ainsi que reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont notamment la carte bancaire (Visa, Mastercard) et tout autre moyen activé sur le Site au moment de l'achat.

Les données bancaires transmises lors du paiement sont chiffrées et sécurisées ; Naturia Répulsifs n'a à aucun moment accès ni ne conserve les coordonnées bancaires complètes du client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande n'est considérée comme définitive qu'à compter de la confirmation de l'encaissement du prix par Naturia Répulsifs.

Article 6 — Livraison

Zone de livraison

Les livraisons sont assurées exclusivement en France métropolitaine (hors Corse, DOM-TOM et international, sauf mention contraire ultérieure sur le Site).

Expédition et transporteurs

Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt du fournisseur de Naturia Répulsifs. En France, la livraison finale est assurée par un transporteur partenaire (La Poste, Mondial Relay, Chronopost…), qui peut varier selon le produit commandé.

Frais de livraison

Les frais de livraison s'élèvent à 2,90 € par commande. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 59 € d'achat.

Délais

Le délai de traitement et de livraison indicatif est de 6 à 10 jours, du lundi au vendredi, à compter de la validation de la commande, se décomposant en un délai de préparation de 3 à 5 jours, du lundi au vendredi, suivi d'un délai d'acheminement de 3 à 5 jours, du lundi au vendredi. Ce délai est communiqué à titre indicatif sur chaque fiche produit et au moment de la commande ; conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.

En cas de retard de livraison significatif par rapport au délai annoncé, le client peut contacter le service client à contact@naturia-repulsifs.fr. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé, le client peut, après avoir mis en demeure Naturia Répulsifs de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Risques du transport

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais, idéalement le jour même, en contactant le service client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, par e-mail à contact@naturia-repulsifs.fr ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en Annexe des présentes CGV.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé et dans son emballage d'origine si possible, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Naturia Répulsifs rembourse l'intégralité des sommes versées (produit et frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour, selon le premier de ces événements, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Article 8 — Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Naturia Répulsifs est tenue de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Naturia Répulsifs est également tenue de la garantie des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 9 — Responsabilité

Naturia Répulsifs ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Les produits vendus sont des répulsifs destinés à dissuader la présence d'animaux ou d'insectes dans une zone donnée ; leur efficacité peut varier selon l'environnement d'installation, l'espèce concernée et son niveau d'accoutumance. Les informations d'efficacité communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif dans des conditions d'usage normales, conformément à la notice fournie avec chaque produit.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, consultable séparément, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, structure) demeure la propriété exclusive de Naturia Répulsifs et ne peut être reproduit sans autorisation préalable, conformément aux mentions légales du Site.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Naturia Répulsifs a désigné comme médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : cm2c.net
Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php

Lors de la saisine en ligne, le professionnel à sélectionner est identifié par le numéro SIRET 108 212 358 00015 (Cheng Jacky).

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Le médiateur ne peut être saisi que si le client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Naturia Répulsifs par une réclamation écrite, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du siège de Naturia Répulsifs, conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile.

Dernière mise à jour : 24/09/2026.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Conformément à l'annexe de l'article R.221-1 du Code de la consommation — à compléter et renvoyer uniquement en cas de souhait de rétractation)